CONDI­TIONS GÉNÉRALES D’UTI­LI­SATION

Pour les offres de formation de la Swiss Mobile Academy SA (Zurich, le 1er février 2020)

Champ d’application

Les présentes condi­tions générales s’app­li­quent à toutes les offres de la Swiss Mobile Academy SA (ci-après dénommée SMA ou Swiss Mobile Academy) et dont le siège est à Clausi­us­strasse 50, 8006 Zurich.

Inscription et paiement

Les inscrip­tions doivent se faire en ligne ou par écrit. L’inscription vous oblige à payer le prix du cours. Les frais d’inscription doivent être intégra­lement réglés dans les 30 jours suivant la factu­ration, mais au plus tard 10 jours avant le début du cours. Les acomptes provi­si­onnels ne sont pas acceptés. Les frais d’inscription doivent donc être payés dans leur totalité. 

Le non-paiement des frais d’inscription ne vaut pas comme annulation.

Contri­bu­tions fédérales

Depuis janvier 2018, les personnes ayant suivi des cours prépa­ra­toires aux examens fédéraux peuvent bénéficier d’un soutien financier en soumettant à la Confé­dé­ration une demande en consé­quence.  Vous trouverez des infor­ma­tions détaillées sur le site Internet du SEFRI (Secré­tariat d’État à la formation, à la recherche et à l‘innovation), ainsi que sur le site Internet de la SMA.

Organi­sation

Pour des raisons d’orga­ni­sation, nous nous réservons le droit de reporter ou de regrouper des cours, si néces­saire, ou de modifier le lieu de dérou­lement. En cas d’empêchement d’un formateur, la Swiss Mobile Academy se réserve le droit de changer de formateur.

Exécution des cours

Afin de mener les cours SMA dans des condi­tions idéales, un nombre minimum et maximum de participants est défini pour chaque offre de formation. Les places de cours sont attri­buées dans l’ordre de réception des inscrip­tions (sous réserve du paiement complet et dans les délais des frais de cours).

Exclusion

La Swiss Mobile Academy se réserve le droit d’exclure un ou plusieurs participants d’un cours pour des raisons motivées : non-paiement du cours ou faute grave de la part du parti­cipant (p. ex. diffa­mation, harcè­lement, dommages inten­ti­onnels à la propriété, etc.). 

En cas d’exclusion confor­mément aux raisons indiquées ci-dessus (la liste n’est pas exhaustive), aucun rembour­sement ne sera effectué.

Annulation

Chaque inscription engage la personne. Les annula­tions doivent être envoyées par écrit à Swiss Mobile Academy SA, Clausi­us­strasse 50, 8006 Zurich. Veuillez noter que nous pouvons renoncer en tout ou en partie aux frais d’inscription, selon le moment de votre annulation. 

Comme l’annu­lation d’un cours entraîne toujours un travail de plani­fi­cation et d’admi­nis­tration, la régle­men­tation suivante s’app­lique :

Moment de l’annu­lation : De 29 à 8 jours calen­daires avant le début du cours
Montant restitué : 50% de la cotisation

Moment de l’annu­lation : A partir de 7 jours calen­daires avant le début du cours
Montant restitué : Aucune remise ou rembour­sement

Frais d’inscription : Le montant total du cours doit être payé.

Cours en présentiel ou en ligne non suivis

Les cours non suivis, qu’ils soient en présentiel ou en ligne, ne peuvent être compensés et ne sont pas remboursés.

Confir­mation de cours

Sur demande, nous vous enverrons volon­tiers une confir­mation de cours ou nous vous confir­merons la formation sur le passeport formation de la Fédération suisse pour la formation continue (FSEA). Dans les deux cas, la condition est que votre formation n’est pas terminée depuis plus d’un an.

Responsa­bilité et assurance

Toute responsa­bilité pour d’éventuels dommages ayant eu lieu durant des cours ou événe­ments organisés par la Swiss Mobile Academy est expres­sément exclue. Les participants sont seuls respons­ables d’être assurés de façon adéquate. En parti­culier, la Swiss Mobile Academy décline toute responsa­bilité en cas de vol ou de perte d’objets lorsque des locaux de tiers sont utilisés pour les forma­tions présen­ti­elles.

Protection des données

La Swiss Mobile Academy traite avec le plus grand soin et confor­mément à la légis­lation suisse sur la protection des données toutes les infor­ma­tions que vous lui commu­niquez (p. ex. lors de l’inscription, pendant le cours ou dans d’autres circon­stances) ou qu’elle reçoit ou a déjà reçues de vous.

Les données ne peuvent être trans­mises à des presta­taires de services externes en Suisse que dans le respect des condi­tions contrac­tu­elles en vigueur concernant la protection des données. Le cas échéant les données peuvent être trans­mises à des autorités de poursuite pénale, confor­mément aux dispo­si­tions légales.

Modifi­ca­tions de prix ou de programme

La Swiss Mobile Academy se réserve le droit de procéder à des modifi­ca­tions de ses prix, de ses programmes ainsi que de ses condi­tions générales.

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